Droits fondamentaux et pass sanitaire : un collectif d’avocats interpelle le Conseil fédéral

A l’approche de la votation sur la loi Covid-19 en Suisse, le 13 juin 2021, le collectif juridique romand Le virus des libertés donne de la voix en adressant une lettre ouverte au gouvernement.

Le projet de pass sanitaire (déjà abandonné aux États-Unis et en Grande-Bretagne) constitue à leurs yeux un recul grave sur certains principes essentiels, comme la non-discrimination ou la proportionnalité des mesures portant atteinte aux droits constitutionnels.

  • Ouvrir la lettre ouverte au format pdf : cliquer ici.
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