Category Archives: Droit et éthique

Arrestation musclée d’un médecin en Polynésie française
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Arrestation musclée d’un médecin en Polynésie française

L’affaire a fait le buzz. Un médecin traitant ses patients atteints du Covid a fait l’objet d’une interpellation avec usage de force physique. Il a été placé en garde à vue puis relâché. Le procureur déclare que l’arrestation n’est pas en lien avec ses activités médicales. En Polynésie française, le docteur Jean-Paul Théron a été […]

Certificat Covid: Me Schroeter adresse une sommation au Conseil fédéral
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Certificat Covid: Me Schroeter adresse une sommation au Conseil fédéral

Un avocat, une étudiante, une ancienne parlementaire. Face à l’imposition élargie du certificat Covid, ils ont choisi – comme bien d’autres – de prendre la plume pour dénoncer ce qu’ils jugent inacceptable, voire exiger l’annulation de cette mesure. L’avocat et notaire valaisan Jacques Schroeter récidive. Le 16 septembre, il s’est fendu d’un nouveau courrier musclé […]

Pass sanitaire: les autorités suisses passibles de sanctions pénales?
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Pass sanitaire: les autorités suisses passibles de sanctions pénales?

Le certificat Covid constitue une infraction pénale punissable. Qui plus est, il repose sur une base juridique insuffisante et viole la Constitution. Ce sont en substance les conclusions de deux avocats, en réponse aux annonces gouvernementales du 8 septembre dernier, étendant largement l’exigence du pass sanitaire. Les oppositions au certificat Covid et autres pass sanitaires […]

Obligation vaccinale: la dernière leçon d’éthique d’une professeure
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Obligation vaccinale: la dernière leçon d’éthique d’une professeure

Confrontée à la vaccination obligatoire imposée par son université, la Dre Julie Ponesse a choisi de faire ses adieux de façon digne et émouvante. A l’Université de Genève, comme ailleurs, la même contrainte fait son chemin de manière moins frontale par l’instauration du pass sanitaire. La professeure d’éthique enseignait depuis vingt ans au Huron College […]

POINT DE VUE – Louis Fouché et la crise systémique
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POINT DE VUE – Louis Fouché et la crise systémique

Le Dr Louis Fouché fait partie des personnalités qui ont acquis une forte visibilité à l’occasion de la crise sanitaire. Médecin réanimateur à Marseille, co-fondateur et porte-parole du collectif Réinfo Covid, sa double formation en sciences humaines et en médecine lui permet de poser une analyse systémique sur les problèmes affectant l’industrie de la santé. […]

France: guide juridique pour la liberté vaccinale
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France: guide juridique pour la liberté vaccinale

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) indique aux citoyen-ne-s comment contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire qu’elle juge hors-la-loi. Selon cette organisation, la loi instaurant le passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions entre en totale contradiction avec les textes fondamentaux du droit, qu’ils soient nationaux, européens ou […]

Suisse: protéger les enfants d’une vaccination sans accord parental
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Suisse: protéger les enfants d’une vaccination sans accord parental

Plusieurs associations ont uni leurs efforts contre la vaccination expérimentale des jeunes dès 12 ans en milieu scolaire, faisant fi du consentement des parents. Soulignant l’aspect éthiquement et juridiquement contestable de cette possibilité avancée par l’Office fédéral de la santé publique, les signataires soulignent qu’à l’inverse, les normes internationales et constitutionnelles en vigueur insistent sur […]

France: le mouvement de grève des soignants prend de l’ampleur
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France: le mouvement de grève des soignants prend de l’ampleur

Plusieurs syndicats préparent des arrêts de travail contre la vaccination obligatoire et l’instauration du passe sanitaire. L’action débute au niveau national le 4 août pour une durée d’un mois. Les syndicats à l’origine de ces appels à la grève (notamment Sud-Santé-Sociaux) sont rejoints par d’autres organisations comme l’un des principaux syndicats de pompiers, la FA […]

Sécurité des vaccins géniques: une ONG demande un réexamen
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Sécurité des vaccins géniques: une ONG demande un réexamen

L’International political and scientific ethics (IPSE), ONG basée à Genève, récolte des signatures pour une réévaluation de la balance Bénéfice/Risque par classe d’âge. L’IPSE évoque les inquiétudes autour des effets nocifs suspectés de la protéine Spike. Basée sur des études scientifiques récentes, la demande aux autorités sanitaires et politiques précise notamment : « Nous demandons aux […]

POINT DE VUE – Le mouvement anti-passe sanitaire, dernier rempart face à l’autoritarisme?
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POINT DE VUE – Le mouvement anti-passe sanitaire, dernier rempart face à l’autoritarisme?

C’est la question posée par l’analyste politique Mathieu Slama dans une tribune publiée par l’hebdomadaire français Marianne. L’essayiste et enseignant au Celsa (Ecole des hautes études en sciences de l’information et de la communication) relève que le mouvemant anti-passe est diversifié, politiquement complexe, et donc difficile à cerner selon les catégories habituelles. Selon lui, le […]

France: pression citoyenne sur le Conseil constitutionnel
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France: pression citoyenne sur le Conseil constitutionnel

A deux jours d’une décision très attendue, des avocats publient un mémoire paraphé par plus de 50’000 citoyens. Le Conseil constitutionnel doit juger de la constitutionnalité de la nouvelle loi, instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions. Maître Jade Dousselin, porte-parole du collectif d’avocats soutenant cette initiative, conteste la constitutionnalité de […]

Ce projet de loi «heurte de manière disproportionnée des libertés fondamentales»
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Ce projet de loi «heurte de manière disproportionnée des libertés fondamentales»

Le Conseil constitutionnel français se penche le 5 août sur le projet de loi instaurant le passe sanitaire. Dix juristes expriment leurs réserves dans Le Figaro. Selon eux, portant atteinte à la Constitution, une telle loi « heurte d’une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel. » […]

POINT DE VUE – Le pass sanitaire, une défaite de la morale
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POINT DE VUE – Le pass sanitaire, une défaite de la morale

Le philosophe chrétien Martin Steffens, co-auteur du livre « Faire face. Le visage et la crise sanitaire« , s’interroge sur le discours moralisateur de l’Etat. La solidarité intergénérationnelle selon lui joue à l’envers: « Ce qu’il a de nouveau, avance-t-il, c’est qu’on vaccine aujourd’hui les enfants, non pour leur survie, mais pour celle de leurs grands-parents, sachant d’ailleurs […]

Me di Vizio : « A la guerre comme à la guerre ! »
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Me di Vizio : « A la guerre comme à la guerre ! »

Le désormais célèbre avocat, spécialiste du droit de la santé, annonce un tir d’artillerie judiciaire contre les « projets liberticides » du gouvernement français. Après avoir rendu hommage aux « dissidents », Me Fabrice di Vizio estime que l’opposition aux « mesures autoritaires et discriminatoires » est bien plus forte que ce que la presse et les autorités en disent. Il […]

Lyon: préavis de grève contre la vaccination obligatoire
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Lyon: préavis de grève contre la vaccination obligatoire

Le syndicat SUD section Santé Sociaux de l’hôpital Edouard-Herriot vient de déposer un préavis de grève illimitée à partir du 29 juillet. S’appuyant sur le serment d’Hippocrate, le code de la Santé Publique, la loi Kouchner, la convention de Genève ou encore le code Nuremberg de 1947, le syndicat réclame le respect du libre choix […]

Décès d’un proche vacciné : que faire ?
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Décès d’un proche vacciné : que faire ?

Me Jean-Pierre JOSEPH, avocat à Grenoble et auteur de « Vaccins, on nous aurait menti » (Testez Ed.), répond aux questions de France-Soir. Rappelons que les données de pharmacovigilance officielles européennes indiquent actuellement 17’000 décès post-vaccinaux, un nombre officiel contrastant avec les affirmations rassurantes des autorités. DXe plus, la littérature scientifique estime que seuls 2 à 10% […]

Obligation vaccinale, c’est illégal, affirme un professeur de droit
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Obligation vaccinale, c’est illégal, affirme un professeur de droit

Philippe Ségur, professeur de droit public à l’Université de Perpignan explique pourquoi sur le blog Mediapart de Laurent Mucchielli. Le gouvernement français cherche à imposer une obligation vaccinale à l’ensemble de la population. S’agissant de vaccins expérimentaux qui sont loin d’avoir terminé leurs phases d’expérimentation, une telle obligation serait toutefois illégale avant cette échéance. En […]

Médecins inquiétés pour avoir prescrit des traitements anti-Covid: est-ce légal ?
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Médecins inquiétés pour avoir prescrit des traitements anti-Covid: est-ce légal ?

Me Philippe Krikorian, avocat au barreau de Marseille, rappelle que la prescription des médecins relève d’un principe général du droit, à valeur « supra-décrétale », c’est-à-dire au-dessus d’un décret du pouvoir exécutif. Un entretien juridique précis sur l’exercice de la médecine, entre droit, libertés et déontologie. Lien vers l’article : cliquer ici.

Droits fondamentaux et passeport vaccinal : un collectif d’avocats interpelle le Conseil fédéral
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Droits fondamentaux et passeport vaccinal : un collectif d’avocats interpelle le Conseil fédéral

A l’approche de la votation sur la loi Covid-19 en Suisse, le collectif juridique romand Le virus des libertés donne de la voix en adressant une lettre ouverte au gouvernement. Le projet de passeport vaccinal (déjà abandonné aux États-Unis et en Grande-Bretagne, pays réputés pour leur vigilance en matière de libertés fondamentales) constitue à leurs […]

« Vacciner les enfants est irresponsable ! »
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« Vacciner les enfants est irresponsable ! »

Senta Depuydt, journaliste, est aussi présidente de la section Europe de l’association Children’s Health Defense (Défense de la santé des enfants). Elle soutient une action juridique européenne initiée par une avocate italienne, à laquelle s’est associée Me Virginie Araujo-Recchia en France. Elles demandent le retrait des « vaccins » expérimentaux Covid, au vu des résultats actuels en […]