France: guide juridique pour la liberté vaccinale

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) indique aux citoyen-ne-s comment contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire qu’elle juge hors-la-loi.

Selon cette organisation, la loi instaurant le passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions entre en totale contradiction avec les textes fondamentaux du droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.

Ce vade mecum de 40 pages rassemble :

– les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
– des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
– un «rappel à la loi» vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
– un mémo récapitulatif à joindre à l’envoi de courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia.

Lien vers le guide juridique : cliquer ici.

Nous soutenir
Votre don permet à CovidHub.ch de rester gratuit et d’assurer sa qualité éditoriale.