France: pression citoyenne sur le Conseil constitutionnel

A deux jours d’une décision très attendue, des avocats publient un mémoire paraphé par plus de 50’000 citoyens.

Le Conseil constitutionnel doit juger de la constitutionnalité de la nouvelle loi, instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions.

Maître Jade Dousselin, porte-parole du collectif d’avocats soutenant cette initiative, conteste la constitutionnalité de l’extension du pass sanitaire. Elle dénonce une entrave à la « liberté d’aller et venir » des citoyens, ainsi que les « conséquences en matière de droit du travail ».

En cas d’échec devant le Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens prépare « une saisine massive » de toutes les juridictions françaises.

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