Le Sénat français adopte le projet de loi « Vigilance Sanitaire »

Ledit projet prolonge le cadre juridique de l’état d’urgence et la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 28 février (au lieu du 31 juillet 2022).

Il a été adopté à 158 voix pour et 106 contre.

Plusieurs amendements ont été validés :

  • un amendement fixant à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le pass sanitaire ne sera plus exigé
  • un amendement permettant aux mineurs de pratiquer une activité sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de pass sanitaire
  • un amendement incluant de nouveau l’autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les tests permettant de bénéficier du pass sanitaire

En outre, il demande un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux dues aux manques de moyens en personnel et matériels

Sources :

Scrutin n° 14 – séance du 28 octobre 2021 (senat.fr)

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