Comme attendu depuis longtemps, les premières plaintes judiciaires contre les mesures dites sanitaires sont annoncées en Suisse. Celle déposée récemment par les propriétaires d’un fitness sera à suivre attentivement. Rédigée par Urs Saxer, professeur de droit de l’Université de Zürich, elle souligne qu’une « action en responsabilité est le seul moyen de faire valoir des demandes de dommages et intérêts. Le Conseil fédéral a exercé son pouvoir discrétionnaire « de manière manifestement non objective et illégale » affirme le professeur zurichois. « Il a procédé à une évaluation hâtive, indifférenciée et incorrecte de la situation »
C’est tout l’enjeu de ces plaintes : les gouvernements ont-ils respecté les principes impératifs en la matière, requérant que les mesures prises soient efficaces, nécessaires et proportionnées ? Ont-elles prétérité sans raison valable certains secteurs ? Des questions qui, en l’état actuel de nos connaissances, devraient être à tout le moins inconfortables pour nos gouvernants et les comités d’experts qui les ont conseillés…
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