Alors que le bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le pass sanitaire tourne à l’avantage des députés, les membres de la chambre haute du Parlement sont vent debout. Les Républicains ont même déjà annoncé qu’ils déposeront sans doute un « recours devant le Conseil constitutionnel » dans les prochaines heures.
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- Saisine du Conseil constitutionnel par des députés du groupe Les Républicains de l’assemblée nationale : cliquer ici.
- Recours au Conseil constitutionnel par La France Insoumise : cliquer ici.