Camouflée dans la loi contre les dérives sectaires, une disposition qui aurait pu envoyer en prison ceux qui ont dénoncé les scandales sanitaires du passé a été rejetée par la Commission des lois. L’Assemblée nationale votera en janvier.
La commission des lois du Sénat a désavoué le gouvernement français qui souhaitait voir inscrire dans le projet de loi sur les dérives sectaires un article voulant punir jusqu’à 15’000 euros d’amende et un an d’emprisonnement les lanceurs d’alerte en matière médicale, notamment toute personne qui mettrait en garde l’opinion publique contre un médicament ou un traitement soutenu par les autorités, comme les vaccins à ARN messager ou les thérapies de changement de sexe.
Ce type de loi aurait le potentiel de faire taire et mettre en prison des médecins qui dénoncent des scandales sanitaires avérés, comme celui du Mediator. Et d’incriminer les médias qui auraient donné la tribune à ces lanceurs d’alertes. Le sénateur Alain Houpert avait déposé un amendement pour s’y opposer, il a finalement été suivi par la majorité de la commission.
La prochaine étape de ce projet de loi se passera en plénière au Sénat le 19 décembre, puis ce sera au tour de l’Assemblée nationale de trancher, au mois de janvier.
“Censure stalinienne”
Les réactions critiques et les interrogations n’ont pas manqué sur ce texte.
Interrogé sur Sud Radio, le Professeur Raoult n’avait pas mâché ses mots concernant ce projet de loi (voir vidéo en fin d’article) :
Je ne crois pas qu’il a existé dans toute l’histoire de notre pays une telle obligation de ne plus communiquer sur la version officielle de la science, je ne crois pas ! On est arrivé à un degré de dictature qui est invraisemblable… Ça a existé dans les pays communistes sous Staline…
“On se croirait sous Vichy”
L’ensemble du texte reste cependant controversé, comme l’article 5 qui appelle à dénoncer, comme étant soumis aux ordres des médecins, ceux qui font obstacle à la prise d’un médicament. « Il n’y a pas à obéir à une médecine d’Etat sous la pression d’intérêts pharmaceutiques. On se croirait sous Vichy » s’est exclamé le député Nicolas Dupont-Aignan dans une vidéo (disponible en fin d’article).
Certains internautes préviennent que si l’on prend ce texte à la lettre, notamment l’article 1, il pourrait s’appliquer alors aux agissements des autorités durant la pandémie pour “exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables”, en référence à la pression vaccinale et aux effets délétères desdits vaccins :
Aller plus loin
- Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois adopte un texte fortement modifié, France-Soir
- Pr Raoult sur Sud Radio (extrait) :
- Réaction du député Nicolas Dupont-Aignan après le rejet de l’article 4 par la Commission des lois du Sénat :
