Un employeur australien jugé coresponsable de dégâts vaccinaux

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Menacé d’être renvoyé s’il ne faisait pas son booster malgré de sérieuses réactions lors des premières doses, un travailleur social a cédé à la pression et s’est retrouvé avec une grave lésion cardiaque. Son employeur doit maintenant passer à la caisse.

Traduit et adapté d’un article de Rebekah Barnett, journaliste indépendante

Le tribunal du travail de l’Australie-Méridionale a pris une décision qui fera date pour les victimes des vaccins Covid. Daniel Shepherd, un éducateur travaillant au sein du Département de la protection de l’enfance (DCP), a contracté une péricardite après avoir reçu un rappel Covid dans le cadre d’une directive de vaccination sur le lieu de travail. Son employeur doit verser des indemnités et rembourser les frais médicaux, a estimé le juge en charge du dossier.

Dans une décision rendue le 15 janvier 2024, le tribunal a estimé que l’employeur de M. Shepherd, actuellement inapte à remplir ses fonctions professionnelles, porte “une responsabilité importante de sa maladie”.

En février 2022, M. Shepherd a reçu un rappel du vaccin Covid pour pouvoir continuer à travailler pour le DCP. Après l’avoir nié dans un premier temps, l’employeur a finalement admis que la péricardite de M. Shepherd avait été causée par le rappel, mais a refusé d’être tenu pour responsable de la lésion, arguant qu’elle ne résultait pas de son engagement professionnel, mais d’un décret de santé publique du gouvernement, émis en vertu de la loi de 2004 sur la gestion des urgences (EMA).

Le tribunal a toutefois rejeté l’argument du DCP et décidé que, puisque la maladie résultait à la fois de l’obligation de vaccination imposée par l’État et du travail de M. Shepherd, ce dernier avait droit à une indemnisation pour accident du travail.

En effet, le supérieur de M. Shepherd l’avait menacé de perdre son emploi s’il ne recevait pas le booster (Pfizer), malgré le fait qu’il savait qu’il avait eu des effets indésirables importants lors des deux premières doses, dont des douleurs dans la poitrine.

Une première victoire encourageante pour responsabiliser les employeurs

“C’est une bonne décision”, déclare Peter Fam, avocat spécialisé dans les droits de l’homme et membre du cabinet d’avocats Maat’s Method de Sydney, qui souligne que cette décision crée un précédent important en ce qui concerne la responsabilité des employeurs en cas de dommages corporels résultant de directives de vaccination appliquées sur le lieu de travail :

Il faut parfois que les entreprises et les administrations subissent les conséquences de leurs actes avant d’y réfléchir à deux fois et de rectifier le tir… Il est vraiment triste qu’il faille que des personnes soient gravement handicapées ou décédées pour que cela se produise.

“L’aspect le plus significatif de cette affaire, à mon avis, est que même s’il existait un décret de santé publique, le tribunal a jugé que l’employeur était tout de même responsable”, ajoute M. Fam.

De nombreux employeurs australiens ont cherché à se dégager de leur responsabilité pour les préjudices subis dans le cadre des directives relatives au vaccin Covid sur le lieu de travail, au motif qu’ils ne faisaient que suivre les directives gouvernementales.

Cependant, en vertu de la loi sur les accidents du travail, l’employeur est responsable si l’emploi est “un facteur contribuant de manière significative au préjudice”, indépendamment du fait que d’autres facteurs y aient également contribué, explique Fam.

Par conséquent, bien que les autorités sanitaires aient stipulé que le travailleur devait être vacciné dans le cadre de son emploi, “le tribunal a estimé que le dommage subi par le travailleur à la suite du vaccin était bien lié à son travail et à son emploi pour qu’il soit indemnisé par l’employeur”.

Situation encore difficile pour certaines victimes australiennes

Le Dr Rado Faletic, scientifique victime d’un vaccin et cofondateur/directeur de l’association de soutien aux victimes du vaccin Covid, COVERSE, estime que la décision du tribunal envoie “un signal clair aux employeurs, à savoir qu’ils ont un devoir de diligence envers leurs employés, indépendamment de ce que les gouvernements leur imposent”.

Pourtant, de nombreux Australiens ayant subi des lésions dues au vaccin Covid passent encore à travers les mailles du filet, affirme le Dr Faletic.

S’appuyant sur les témoignages d’Australiens victimes de vaccins qui ont communiqué leurs coordonnées à COVERSE, le Dr Faletic explique que dans les cas où les dommages sont reconnus par l’autorité de surveillance des médicaments (Therapeutic Goods Administration ou TGA), comme pour les myocardites ou les péricardites, ils ont plus de chances d’être indemnisés.

Toutefois, “lorsqu’il s’agit de personnes dont le diagnostic n’est pas reconnu ou n’est pas clair, c’est là que les gens ont du mal à être indemnisés”, déclare le Dr Faletic.

Fam reconnaît que le fait qu'”il n’y ait pas eu de litige” sur le fait que la péricardite de M. Shepherd était liée à un vaccin (le diagnostic a été documenté par deux cardiologues) a joué en faveur de son dossier. Les diagnostics moins courants “constitueront un défi, car les médecins et les professionnels de la santé ont encore très peur d’admettre le lien de causalité”, déclare M. Fam.

Des aides encore insuffisantes selon les associations de soutien aux victimes

Le Dr Faletic est encouragé par ce résultat, mais reste très critique quant au manque de voies alternatives permettant aux Australiens victimes du vaccin Covid de recevoir de l’aide.

“Pour de nombreux Australiens touchés qui ont déjà perdu beaucoup d’argent à cause de leur dommage, ils n’ont tout simplement pas les moyens de payer des avocats pour se battre devant les tribunaux afin d’obtenir une indemnisation. Certains acceptent des offres d’indemnisation dérisoires qui ne couvrent même pas leurs frais parce qu’ils n’ont pas les moyens de se battre”, déplore le Dr Faletic.

“Le seul recours restant est de s’appuyer sur le programme d’indemnisation gouvernemental, mais les conditions sont beaucoup trop restrictives”, ajoute-t-il. En effet, au cours des 18 premiers mois d’existence du régime d’indemnisation de Services Australia, seules 164 demandes sur un total de 3 160 ont été approuvées, soit moins de 5 %.

Plusieurs actions légales collectives en cours

L’inadéquation des options d’indemnisation offertes aux Australiens victimes des vaccins Covid a incité le Dr Melissa McCann, médecin généraliste à Whitsundays, à lancer une action légale collective contre les vaccins Covid, qui a été déposée devant la Cour fédérale en avril 2023 et dont les participants continuent de s’inscrire.

L’action vise à demander des comptes à l’autorité de surveillance des médicaments pour des allégations de “négligence, de manquement à une obligation légale et d’abus de pouvoir dans l’exercice d’une fonction publique”, car elle n’a pas approuvé et contrôlé correctement les vaccins Covid, ce qui a causé des préjudices à de nombreux Australiens.

Une autre action collective est en cours, dont un membre de l’équipe juridique a de l’expérience de plusieurs actions collectives réussies au nom des victimes des feux de brousse.

Les employeurs seront dorénavant plus prudents lors de l’application de directives gouvernementales

Néanmoins, M. Fam estime que la décision du tribunal d’Australie-Méridionale constitue une avancée importante, car “les employeurs savent désormais qu’ils sont responsables des conséquences de leurs politiques et de leurs directives” :

Des cas comme celui-ci signifieront que les employeurs hésiteront à mettre en œuvre des procédures médicales à l’avenir, ce qui est une bonne chose, car ils n’ont jamais été qualifiés pour le faire.

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